Droit de la presse et du numérique - e-réputation
- Diffamation
- Injure
- Atteinte à la vie privée et au droit à l’image
- E-réputation : suppression de contenus illicites
- Déréférencement
- Droit à l’oubli
- Atteinte à la présomption d’innocence
- Dénigrement
- Cyberharcèlement
- Droit du numérique des mineurs
Relecture de manuscrits, visionnage, consultations juridiques
Le cabinet intervient auprès des professionnels (producteurs, éditeurs) pour évaluer et prévenir, en étroite collaboration avec eux, les risques inhérents à la publication et à la diffusion d’œuvres littéraires et audiovisuelles.
Contentieux du droit de la presse et de la communication numérique
Le cabinet conseille et défend les personnes, tant pour le respect de la liberté d’expression que pour le respect des droits de la personnalité (droit à l’image et à la vie privée) et de la réputation (diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence, dénigrement, haine en ligne, etc.), dans la presse comme sur les supports numériques (réseaux sociaux, internet, blogs).
Il les conseille dans le choix de l’action judiciaire appropriée, devant les juridictions pénales (plainte ou citation directe) et civiles (procédure en référé, au fond, ou accélérée au fond) et assure leur défense dans le cadre des contentieux de droit de la presse.
Notification de contenus illicites
Le cabinet intervient auprès des personnalités, sociétés, particuliers, auteurs et artistes pour supprimer les contenus illicites en urgence : signalement et notification LCEN, mises en demeure, droits de réponse, lutte contre la haine en ligne, déréférencement, contrefaçon, etc.
Protection des mineurs sur internet
Le cabinet dispose d’une expertise en matière de droits et protection des mineurs sur les plateformes et réseaux sociaux (signalement, suppression de contenus et comptes illicites, cyberharcèlement, revenge-porn, ficha, grooming, etc.).